Silo de LURCY-LEVIS

Construction d'un site de stockage de céréales Lurcy-Lévis, avec le soutien financier de l'Europe, la région Auvergne Rhône-Alpes, le département de l'Allier et Moulins Communauté.

Le SICA FERMIER

L'aliment de la SICA BB

Offre Collecte

L’offre collecte : Un large choix, une grande souplesse…
Un grand choix d’option de commercialisation est proposé permettant à chacun de se positionner en fonction de sa sensibilité aux risques. Le choix d’option se fait indifféremment pour chaque espèce, et toutes les options peuvent être mixées.



La rémunération de l’engagement : 3 à 4 € /T en fin de campagne :
Quelque soit les options de commercialisation choisies, l’engagement de tonnage avant récolte ouvre droit à une rémunération supplémentaire de fin de campagne sur blé, orge et colza.

• fiche d’engagement

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sicabb.coop l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SICA DU BOCAGE BOURBONNAIS - Rte de Cosne 03430 VILLEFRANCHE D'ALLIER

Créateur : Gicasa Informatique - 11bis avenue Stinville, 94220 CHARENTON-LE-PONT

Responsable publication : responsable publication – Pascal ROSSIGNOL– sicabb@sicabb.coop

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Webmaster – SICA BB – sicabb@sicabb.coop

Crédits : les mentions légales ont étés générées par SICA BB - sicabb@sicabb.coop

Hébergeur : RESOTIC - Rue Edith PIAF - B.P 12 63018 CLERMONT FERRAND Cedex 2

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du sitewww.sicabb.coop implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sicabb.coop sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.sicabb.coop , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.sicabb.coop est mis à jour régulièrement par SICA BB –sicabb@sicabb.coop. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.sicabb.coop a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Coopérative SICA BB s’efforce de fournir sur le site www.sicabb.coop des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.sicabb.coop sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sicabb.coop ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Coopérative SICA BB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SICA BB .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Coopérative SICA BB ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sicabb.coop , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SICABB.coop ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sicabb.coop

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Coopérative SICA BB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SICA BB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.sicabb.coop , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.sicabb.coop , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la SICA BB ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sicabb.coop . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.sicabb.coop l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.sicabb.coop n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SICA BB et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.sicabb.coop

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1721452.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.sicabb.coop contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SICA BB . Cependant, SICA BB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.sicabb.coop est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sicabb.coop est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Réglementations Agricoles

www.agriculture.gouv.fr : Site du ministère de l'Agriculture et de la Pêche

http://e-phy.agriculture.gouv.fr/ : Le catalogue des produits phytosanitaires

www.quickfds.com : Consultation des Fiche de Données de Sécurité

www.phytodata.com : La base de données Produits Phytosanitaires des Professionnels

http://agriculture.gouv.fr/ecophyto : La bonne utilisation des produits phytosanitaires

www.service-public.fr : réaliser vos démarches en ligne

www.phytobac.fr : Gérer les effluents phytosanitaires sur son exploitation

La collecte

La répartition de notre collecte

Gouvernance

Le Conseil d’Administration :

Président :

Jean-Marc CHAMIGNON agriculteur à NEURE Cyril BUVAT agriculteur à CHAMBLET Jean-Philippe BUVAT agriculteur à DOYET Stéphane DE COCK agriculteur à HAUT-BOCAGE Emmanuel FARFELAN agriculteur à LE BRETHON Grégory HANGARD agriculteur à COSNE D'ALLIER Dimitri HIVET agriculteur à TARGET Franck MONCE agriculteur à VILLEFRANCHE D'ALLIER Florent RENIER agriculteur à SAINT-PLAISIR

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SICA BB – BOURBON L’ARCHAMBAULT Rue Pied de Fourche 03160 BOURBON L’ARCHAMBAULT Tel : 04.70.67.04.37 Du 15 novembre 2021 au 11 mars 2022: du lundi au vendredi: 8 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 17 h 00 Du 14 mars 2022 au 11 novembre 2022: du lundi au jeudi: 8 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 18 h 00 vendredi: 8 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
SICA BB – CERILLY Rue de l’Echalier Cornu 03350 CERILLY Tel : 04.70.67.51.18 Du 16 novembre 2021 au 11 mars 2022: du mardi au vendredi: 8 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 17 h 00 Du 15 mars 2022 au 11 novembre 2022: du mardi au jeudi: 8 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 18 h 00 vendredi: 8 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
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SICA BB - MONTMARAULT Rte de Moulins 03390 MONTMARAULT Tel : 04.70.07.63.51 - Tel Silo : 04.70.07.60.23 Du 15 novembre 2021 au 11 mars 2022: du lundi au vendredi: 8 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 17 h 00 Du 14 mars 2022 au 11 novembre 2022: du lundi au jeudi: 8 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 18 h 00 vendredi: 8 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
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